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Formation Weka
Implications juridiques et pièges en RH et droit du travail
Le monde du travail devient de plus en plus mobile et flexible en accroissant la place du télétravail et des autres formes de travail flexible. Ceci a des implications très marquées sous un angle juridique, qui présentent des pièges importants pour l’employeur. Heures supplémentaires importantes, contrôle déficient du temps de travail, qualification de location de services ou encore atteinte à la personnalité de l’employé: les risques sont grands de mal faire lorsque l’on flexibilise les rapports de travail. Avec des conséquences financières souvent importantes.
Mettre en place le cadre nécessaire à flexibiliser et rendre le travail plus mobile, ainsi qu’éviter les nombreux pièges.
A l’inverse pourtant, il peut être très avantageux pour l’employeur de correctement cadrer cette flexibilisation, afin de bénéficier de la souplesse ainsi gagnée et pouvoir s’adapter à un monde lui-même toujours plus flexible. Le télétravail, le portage salarial, «l’intrapreneuriat» ou encore le travail mobile sont autant de «nouvelles» formes de travail qui visent à assouplir le cadre strict du droit du travail.
Dates
- 11 octobre 2023
1 jour de formation de 9h00 à 16h30 dans nos locaux, Route des Flumeaux 48 – 1008 Prilly-Lausanne
Votre bénéfice pratique
- Vous avez une compréhension de ce qu’implique une flexibilisation des rapports de travail.
- Vous mettez les rapports de travail «à jour» dans un monde toujours plus mobile.
- Vous améliorez les processus de travail.
- Vous bénéficiez des avantages liés aux horaires et activités flexibles.
- Vous vous adaptez à la demande d’employés à un tel cadre flexible et mobile.
- Vous évitez les pièges juridiques, parfois coûteux.
Thèmes
Contexte général
-
- Les notions
– La « flexibilisation » du travail
– Le caractère « mobile » du travail
– Le télétravail
_ Les autres modes de travail « nouveaux » - Les éléments caractéristiques à analyser
– Flexibilisation des horaires - – Flexibilisation de la place de travail
– Flexibilisation de l’employeur
– Flexibilisation des tâches de travail - Le cadre juridique en général
- Les notions
La flexibilisation des horaires de travail et du temps de travail
-
- Le temps de travail et les horaires en général
- Les obligations de l’employeur
- La mise en œuvre
– Les horaires flexibles
– Les heures compensées
– Les heures négatives
– Les heures supplémentaires
– Le travail supplémentaire
– La tenue du temps de travail - Règlementation interne
- Conseils pratiques
La flexibilisation de la place de travail
-
- Le télétravail
– Notion et régime légal applicable
– Les conséquences pour l’employeur
– La prise en charge des frais
– Le règlement de télétravail
– Les frontaliers - Le travail mobile
- Le travail en coworking
- Le travail détaché
- Conseils pratiques
- Le télétravail
La flexibilisation de l’employeur
-
- Le régime juridique général
- Le régime particulier de la location de service
– Notion et régime juridique
– Le cas de la location de service entre entreprises indépendantes
– Le cas de la location de service intragroupe
– L’autorisation et les possibilités d’en sortir
– Les risques pour l’employeur
– Conseils pratiques - Le placement privé
- L’Outsourcing
- Les freelances
- Le portage salarial
- L’intrapreunariat
- Conseils pratiques
La flexibilisation des tâches de travail
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- Les employés « réels » et les employés « indépendants »
- Les conséquences en droit du travail
- Les conséquences sur le régime des assurances sociales
- Les conséquences sur la surveillance du travailleur
- Conseils pratiques
Intervenant
David Raedler, docteur en droit
David Raedler est spécialisé en droit du travail, en protection des données et en droit des sociétés. Après l’obtention de son brevet d’avocat, il s’est consacré à la rédaction d’une thèse de doctorat à l’Université de Lausanne sur les enquêtes internes, c’est-à-dire les audits internes aux entreprises. Auteur de plusieurs publications en droit de la société anonyme, il intervient dans les différentes journées universitaires romandes consacrées au thème de la révision de ce droit. En parallèle à ces activités, il est également député ainsi que chargé de cours en droit des obligations à l’Unil (Master droit et économie).
Groupe cible
Responsables et praticiens RH, directeurs et cadres d’entreprise
Prix
CHF 690.- (TVA exclue) par participant.
Ce montant comprend la documentation digitale, le déjeuner de midi, une attestation de participation ainsi que la pause-café.
Rabais
- 10% à partir de 2 inscriptions simultanées
- 15% à partir de 4 inscriptions simultanées
Ces rabais sont aussi valables si vous vous inscrivez avec un collègue de votre entreprise.
Reconnu par
EXPERTsuisse
FIDUCIAIRE|SUISSE
SFPO/FPVS