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Formation Weka
Comment appliquer l’art. 336c CO correctement ?
Résilier le contrat de travail d’un collaborateur en incapacité de travail (résiliation en temps inopportun) peut s’avérer être une tâche délicate. Même si la résiliation est possible, maîtriser le mécanisme de la suspension du délai de congé et déterminer le terme du contrat peuvent s’avérer encore plus délicats.
Comment payer le personnel en incapacité de travail en fin de contrat ?
Une personne licenciée et en incapacité de travail a-t-elle droit à son salaire ? Si oui, combien de temps ? A-t-elle droit à son salaire à 100%, à 90%, à 80% ?
Dates
- 22 juin 2023
- 22 novembre 2023
1 jour de formation de 9h00 à 16h30 dans nos locaux, Route des Flumeaux 48 – 1008 Prilly-Lausanne
Votre bénéfice pratique
- Vous apprenez à appliquer l’article 336c CO avec systématique.
- Vous connaissez les cas d’exclusion de l’application de l’art. 336c CO.
- Vous savez déterminer si/quand le délai de congé doit être suspendu.
- Vous savez fixer la durée des périodes de protection.
- Vous maîtrisez le calcul de la suspension du délai de congé.
- Vous savez déterminer s’il y a un devoir de payer le salaire en fonction des conditions contractuelles et des assurances conclues par l’entreprise.
Thèmes
Une partie théorique sur l’application de l’art. 336c CO
- Les conditions à examiner
- Le calcul du délai de congé et de la suspension de ce délai de congé
Une partie théorique sur le paiement du salaire en cas d’incapacité de travail
Des exercices sur la base de situations concrètes (casus)
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- Résolution des casus en sous-groupes de 2 personnes
- Explication de la résolution du casus devant tout le groupe
- Discussion sur les erreurs à ne pas commettre et les questions litigieuses
Une reprise de la théorie pour consolider les acquis
Intervenant
Valentine Gétaz Kunz
Après une licence de droit obtenue à l’Université de Berne, Me Valentine Gétaz Kunz a fait son brevet d’avocate dans le Canton de Neuchâtel, avant d’exercer dans le Canton de Vaud comme avocate indépendante. En 2009, elle a obtenu une Spécialisation FSA en droit du travail, domaine qui l’amène à fournir des prestations tant à des particuliers qu’à des entreprises, PME ou entreprises nationales, associations, ainsi qu’à des établissements de droit privé ou de droit public.
Groupe cible
Responsables RH et responsables administratifs chargés des questions de personnel.
Prix
CHF 690.- (TVA exclue) par participant.
Ce montant comprend la documentation digitale, le déjeuner de midi, une attestation de participation ainsi que la pause-café.
Rabais
- 10% à partir de 2 inscriptions simultanées
- 15% à partir de 4 inscriptions simultanées
Ces rabais sont aussi valables si vous vous inscrivez avec un collègue de votre entreprise.
Reconnu par
EXPERTsuisse
FIDUCIAIRE|SUISSE
SFPO/FPVS