Imposition des multinationales : votation du 18 juin

Depuis 2013, les membres de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et du G20 discutent de l’introduction d’un impôt minimal pour les entreprises au niveau international. La Suisse participe à ce projet dont la votation populaire a lieu le 18 juin 2023.

Pour mieux comprendre les questions sous-jacentes à cette votation, revisionnez notre vidéo avec Laurent Bovet, formateur au sein de Cursus Formation. Il y a un an, il nous parlait de cette réforme et nous présentait les tenants et aboutissements.

Actuellement, il y a plusieurs juridictions avec des taux d’imposition différents. Le but de cette réforme est d’assoir un taux minimum uniforme (15%) partout pour les multinationales pour éviter les déplacements de profit là où le taux est plus faible.

La Suisse a déjà fait une grosse partie d’ajustement ces dernières années, l’effort sera donc relativement faible, selon les cantons. Par exemple, dans l’arc lémanique, le taux est de 14,8% donc très proche du taux minimum global.

La Constitution fédérale prévoit que toutes les entreprises sont traitées de la même manière sur le plan fiscal. Pour que la Suisse puisse faire des exceptions pour les grandes entreprises internationales, une modification de la Constitution est nécessaire. C’est pourquoi nous votons ce 18 juin 2023.

Toutes les informations sur cette votation sur le site officiel de la Confédération : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20230618/imposition-minimale-ocde-g20.html