Pourquoi la présente Politique ?

CURSUS FORMATION SA (« CURSUS FORMATION » ou « nous ») donne et reconnaît une importance particulière à la protection des données personnelles et à la transparence des traitements que nous effectuons pour toute personne (« Utilisateur » ou « vous ») consultant notre site web www.cursus-formation.ch (le « Site Web»).

Cette politique en matière de protection des données (la « Politique »), ainsi que les autres documents auxquels il y est fait référence, décrivent le type d’informations que nous traitons sur vous et comment nous les traitons lorsque vous visitez notre Site Web. Celui-ci est détenu et exploité par CURSUS FORMATION, que vous pouvez contacter en utilisant l’adresse email fournie à la fin de la Politique. 

La Politique a pour but d’informer tout Utilisateur sur les données personnelles qui sont récoltées ainsi que l’utilisation qui en est faite. Elle est entièrement intégrée, et forme une partie, des Conditions d’utilisation du Site Web. En utilisant le Site Web, tout Utilisateur prend connaissance des informations fournies dans cette Politique et, dans la mesure où cela est nécessaire, consent au traitement des données personnelles qui y est décrit.

Pour les besoins de la présente Politique, les termes suivants reçoivent la définition qui leur est ici donnée :

  • Données personnelles : toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable ;
  • Traitement : toute opération relative à des Données personnelles – quels que soient les moyens et procédés utilisés – notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données.

En tant qu’entreprise de droit suisse active en Suisse, CURSUS FORMATION est soumise à la législation suisse en matière de protection des données, dont essentiellement la Loi fédérale sur la protection des données (« LPD »).

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Lors de vos visites du Site Web

Les informations personnelles que nous recueillons lors de vos visites sur le Site Web comprennent notamment les données relatives au trafic, les données de localisation, les weblogs, les contenus d’enquêtes, les formulaires de contact et toute autre donnée de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez. 

Nous collectons dans ce cadre des informations concernant votre ordinateur, y compris (lorsque c’est possible), votre adresse IP, votre système d’exploitation et type de navigateur, à des fins d’administration du système. Nous pouvons également obtenir des informations liées à votre utilisation générale d’Internet.

Ces informations sont principalement obtenues par l’utilisation de cookies, en ligne.

Données que vous nous communiquez activement

Nous recueillons toute information que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos formulaires de contact (par exemple les formulaires « Contactez-nous » ou « Inscrivez-vous à notre Newsletter »). 

Les champs marqués d’un astérisque (*) doivent être remplis, dans la mesure où les informations requises sont nécessaires pour répondre à votre demande. Les autres informations ou données personnelles que vous partagez avec nous lorsque vous remplissez nos formulaires de contact sont à votre entière discrétion. 

Si vous nous contactez, nous enregistrons et nous conservons cette correspondance.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont collectées, traitées et enregistrées aux fins suivantes :

  • fournir le contenu et les ressources les mieux adaptés ainsi que le plus pertinent, en fonction de vos préférences et le lieu géographique depuis lequel vous y accédez, afin de répondre au mieux à vos besoins.
  • répondre à vos questions et demandes lorsque vous nous contactez.
  • vous envoyer des informations complémentaires, telles que des événements à venir ou la newsletter de CURSUS FORMATION, susceptibles de vous intéresser.
  • garantir que le contenu fourni par le Site Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre appareil.
  • vous permettre de bénéficier des fonctionnalités interactives de notre Site Web, lorsque vous le souhaitez.
  • plus généralement développer et améliorer davantage le Site Web et nos systèmes afin de mieux vous servir, ainsi que garantir la sécurité du Site Web et son utilisation conforme aux règles applicables.

S’agissant spécifiquement des envois d’informations, celles-ci couvrent à la fois des réponses et/ou notifications en lien avec vos contacts avec nous et des communications de marketing direct par courriel (ces dernières : « Newsletters »). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment pour ne plus recevoir de Newsletters en suivant le lien existant dans chaque envoi ou en nous contactant à l’adresse électronique mentionnée en fin de Politique (en quel cas il vous sera requis de nous communiquer votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ainsi que la mention du fait que vous ne souhaitez plus recevoir de Newsletters de notre part).

Aucune décision fondée uniquement sur le traitement automatisé et susceptible d’entraîner des conséquences juridiques à votre égard ou de vous affecter de manière significative n’est prise dans ce contexte.

Dans l’ensemble, les utilisations ainsi décrites se justifient principalement par nos intérêts légitimes prépondérants à assurer le bon fonctionnement du Site Web et vous offrir nos services de la meilleure façon possible. Il est également possible, dans certaines situations, que le traitement se fonde sur le respect de nos obligations légales et réglementaires ou, selon les circonstances, sur votre consentement. Ce dernier est nécessaire essentiellement pour l’envoi de Newsletters.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ? 

Vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers dans trois situations principales.

Transfert à des sous-traitants et co-contractants

Dans le but de faciliter notre utilisation efficace de vos informations et de vous fournir le contenu et/ou les ressources que vous attendez de nous, nous communiquons vos données à des sous-traitants et co-contractants. Ceci est en particulier le cas en lien avec l’hébergement et/ou la maintenance du contenu du Site Web, la fourniture de certaines fonctionnalités sur le Site Web, ou la fourniture de services marketing. 

Toute communication à des sous-traitants est limitée à ce qui est nécessaire pour qu’ils puissent s’acquitter des services ou fonctions qu’ils proposent. 

Transfert à d’autres entités affiliées à CURSUS FORMATION et/ou en cas de transfert ou de succession

Vos données personnelles peuvent également être communiquées à des entités affiliées à CURSUS FORMATION (soit toute société contrôlée directement ou indirectement par CURSUS FORMATION et/ou qui contrôle CURSUS FORMATION), y compris leurs éventuels sous-traitants et co-contractants.

Ces transferts interviennent dans le but de mieux vous servir, y compris lorsque cela est nécessaire pour répondre à vos demandes. Toute communication à des entités affiliées à CURSUS FORMATION est limitée à ce qui est nécessaire pour atteindre le but précité.

Un transfert peut également intervenir en vue et/ou en cas d’acquisition ou de reprise des activités de CURSUS FORMATION par un tiers, notamment pour tout processus de due diligence. 

Transferts requis pour répondre à une obligation légale ou défendre des droits

Les données personnelles peuvent aussi être partagées pour répondre à des requêtes d’autorités gouvernementales légitimes ou lorsque cela est requis par les lois applicables, une décision d’un tribunal ou une réglementation gouvernementale, de même que lorsque cela est jugé opportun pour des audits ou pour investiguer ou répondre à une réclamation ou une menace de sécurité, ou de toute autre manière 

Transférons-nous vos données personnelles à l’extérieur de la Suisse et/ou de l’Union européenne ?

Il se peut que, afin d’atteindre les buts précisés ci-dessus, vos données personnelles soient transférées et traitées hors de la Suisse et/ou de l’Union européenne. Dans un tel cas, nous nous assurons préalablement que le pays en question offre un niveau de protection suffisant au sens reconnu par la LPD ou, à défaut, mettons en place des garanties appropriées pour préserver la confidentialité de vos données personnelles. De telles garanties comprennent notamment la conclusion de clauses contractuelles types avec le récipiendaire.

Une information complémentaire au sujet des garanties appropriées peut être obtenue en nous contactant par l’adresse mentionnée en fin de Politique.  

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité du traitement de ces données et de l’outil utilisé pour leur traitement. Les critères appliqués dans ce cadre pour définir la période de conservation reposent essentiellement sur :

  1. la nécessité pour atteindre les objectifs prévus
  2. la nécessité aux fins de notre relation professionnelle avec vous
  3. votre consentement 
  4. les exigences légales et/ou réglementaires de conservation

Il est explicitement relevé que nous effectuons régulièrement des back-ups des informations liées au Site Web, pour des motifs de fonctionnement et de sécurité. 

Sécurité des données

La sécurité de vos données personnelles est centrale pour nous. Elles sont traitées de manière adéquate, avec toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir l’accès frauduleux, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée. Cela comprend toutes les technologies et mesures de sécurité standards, dont des barrières de sécurité (firewalls) ainsi que des moyens de protection des mots de passe respectant les normes de l’industrie.

Cela étant, il est explicitement rappelé que l’utilisation d’Internet n’est par définition pas sûre et qu’elle comporte des risques pour les données personnelles. Nous ne pouvons dès lors garantir ni assurer que les données qui sont fournies par les Utilisateurs sont à l’abri et protégées de failles, du vol et de l’accès non autorisé par des tiers, préjudice pour lequel CURSUS FORMATION (ainsi que toute entité liée, directement ou indirectement) décline toute responsabilité.

Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur de s’assurer que l’ordinateur qu’il utilise est correctement sécurisé et protégé contre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie, des virus informatiques et des vers. Sans des mesures de sécurité adéquates (y compris une configuration sécurisée du navigateur web et un logiciel anti-virus à jour), il y a un risque que les données et mots de passe utilisés pour protéger l’accès aux données personnelles pourraient être communiquées à des tiers non-autorisés. 

Veuillez noter que, si certaines pages du Site Web comportent des liens vers des sites ou des pages appartenant à des tiers, ces sites ou pages n’appliquent pas la même Politique. Il appartient à tout Utilisateur se rendant sur ces sites ou pages tiers de se reporter aux déclarations de confidentialité de ces sites ou de ces pages pour tout savoir sur leurs procédures de collecte, d’utilisation et de transmission de données personnelles.

Google Analytics

Il est possible que le Site Web utilise Google Analytics, un service danalyse de sites web qui est fourni par Google LLC. (« Google »). 

Google Analytics utilise principalement des cookies permettant de générer des rapports sur les interactions des visiteurs du Site Web. Vous pouvez désactiver les cookies ou supprimer un cookie individuel  et vous avez également la possibilité de désactiver la mesure Google Analytics au moyen du lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.

Google Analytics collecte un identifiant d’instance d’application. Il s’agit d’un nombre généré de façon aléatoire qui identifie une installation unique d’une application. Chaque fois qu’un utilisateur réinitialise son identifiant publicitaire, l’identifiant d’instance d’application est également réinitialisé. Google Analytics collecte également les adresses IP (Internet Protocol) pour assurer la sécurité du service et nous indiquer de quelle région proviennent les utilisateurs (on appelle cela la « géolocalisation par IP »). 

Aucune information personnelle n’est envoyée par CURSUS FORMATION à Google Analytics.

Quels sont vos droits en lien avec vos données personnelles ?

Tout Utilisateur peut demander à CURSUS FORMATION s’il traite des données personnelles et/ou des Données sensibles le concernant, recevoir une copie des données traitées (dans ce but, nous requerrons la copie d’une forme officielle d’identification) de même qu’instruire par la suite CURSUS FORMATION de corriger toute donnée personnelle erronée et/ou d’effacer toute donnée personnelle. 

Lorsque le Traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, celui-ci peut le retrier en tout temps. Ce retrait n’affectera pas la validité d’un traitement ayant été fait par le passé sur la base du consentement. D’autres motifs justificatifs – dont la nécessité des données personnelles pour l’exécution du contrat, une obligation légale de les traiter (y compris en les conservant) ou encore l’intérêt légitime de CURSUS FORMATION – peuvent s’appliquer en lien avec la continuation du traitement.  

Pour exercer l’un et/ou l’autre de ces droits, il vous suffit de nous contacter en utilisant l’adresse électronique fournie en fin de Politique.

L’exercice de ces droits est gratuit, à moins que la demande soit infondée ou excessive, en quel cas des frais administratifs pourront s’appliquer. 

Veuillez noter que CURSUS FORMATION peut néanmoins refuser, restreindre ou reporter la communication des données personnelles conformément aux modalités autorisées par la loi, notamment si une telle communication affecterait de manière significative les droits et libertés de tiers. 

Il est expressément relevé que certaines informations peuvent demeurer dans le système de sauvegarde du Site Web (back-up) après une demande d’effacement – en quel cas ces informations ne seront pas librement accessibles.

Modifications apportées à la Politique 

La présente Politique pourra être modifiée périodiquement. Tout changement important apporté à cette Politique sera publié sous forme d’avis approprié sur le Site Web, ou vous sera communiqué par un autre canal de communication. Toute utilisation du Site après la mise en ligne de la nouvelle version de la Politique implique sa connaissance et son acceptation.

Droit applicable et compétence

La Politique, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elle (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation), seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.

Tous les litiges, réclamations ou différends sur ou en lien avec la présente Politique seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Lausanne, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral suisse.

Contact

Les questions, commentaires et demandes concernant cette Politique sont les bienvenus et doivent être adressés par courriel à CURSUS FORMATION, en utilisant l’adresse info@cursus-formation.ch.